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Formations sur mesure à destination des directions juridiques / CEO / juristes d’entreprises / Avocats et négociateurs
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Réglementation des prix des marchés publics : droits applicables
Cible : Juristes d’entreprise, contract manager et négociateurs qui négocient des contrats soumis à la réglementation des marchés publics
- Savoir quand le droit relatif à la réglementation des prix des marchés public est applicable
- Savoir quelles règles relatif à la réglementation des prix des marchés publics sont applicables ?
- Savoir coordonner les différentes règles – européennes et/ou nationales
Réglementation des prix des marchés publics : types de prix et contrôle du respect des prix
Cible : Juristes d’entreprise, contract manager et négociateurs qui négocient des contrats soumis à la réglementation des marchés publics
- Savoir quels types de prix existent
- Savoir quand quel type de prix s’applique
- Savoir qui contrôle le respect des prix et comment s’assurer que les partenaires contractuels soient également soumis à la réglementation
Réglementation des prix des marchés publics : comment s’assurer que les fournisseurs respectent la réglementation des prix des marchés publics ?
Cible : Juristes d’entreprise, contract manager et négociateurs qui négocient des contrats soumis à la réglementation des marchés publics
- Savoir quand une entreprise qui achète des produits ou des services doit faire refléter certaines exigences du donneur d’ordre dans les contrats de sous-traitance
- Savoir quand certaines exigences du droit des marchés publics sont automatiquement applicables aux fournisseurs
- Savoir comment rédiger les clauses afin de ne pas engager sa responsabilité envers le donneur d’ordre public
Force Majeure and Hardship: How and why to take them into account in international contracts?
Cible : négociateurs de contrats, acheteurs, juristes d’entreprise, Contract manager
- Connaître les concepts de Force Majeure et de Hardship
- Distinguer la Force Majeure du Hardship
- Comprendre quand et comment utiliser la force majeure et le Hardship pour anticiper les bouleversements imprévus et préserver l’équilibre de vos relations contractuelles.
Rédaction des clauses de force majeure
Cible : Juristes d’entreprise, Contract manager et Legal Counsel
- Elle permettra aux participants de :
- connaître les différentes manières de rédiger les clauses de force majeure et
- d’adapter leur manière de rédiger pour répondre le mieux à leurs besoins
Clause de résolution des litiges : types de clauses, objectifs des clauses et comment les rédiger
Cible : Juristes d’entreprise, Contract Manager, Avocats non spécialisés en ce domaine
- Identifier les différents mécanismes de règlement des différends
- Savoir quel mécanisme de règlement des différends choisir dans quelles hypothèses
- Savoir rédiger des clauses permettant de réduire les incertitudes, les coûts et les risques en cas de conflit.
Arbitrage ou contentieux étatique: Quelle voie choisir pour votre entreprise et pour vos contrats ?
Cible : Dirigeants d’entreprise et négociateurs de contrats
- Connaître les différences majeures entre
- Arbitrage et contentieux étatique
- Systèmes juridiques étatiques de Common law et de droit civil
- Connaître les avantages respectifs de l’arbitrage et du contentieux
- Pouvoir choisir la meilleure voie de résolution des différends pour votre entreprise
- Connaître les bases de l’implémentation de la voie d’arbitrage ou du contentieux
Clauses de résolution de différends : Comment choisir le meilleur siège du tribunal arbitral ou le meilleur pour résoudre le litige en prenant en compte votre activité, produit et vos contrats.
Cible : Avocats, Juristes d’entreprise, Dirigeants d’entreprise, Contract Manager
- Identifier vos besoins et contraintes
- Identifier et connaître les fors ou sièges les plus appropriées
- Peser les pour et les contre des choix respectifs