Representation of One of the Two Parties – State Courts
Les 5 étapes qui préviennent les litiges !
Avant toute chose, choisissez un call parmi les 3 offres.
Prise de rendez-vous
Réservation d’une visio en cliquant ici
Présentation de votre problématique
Identification de vos besoins
Book a video call by clicking here
1
Conflict check
Un conflict check est effectué afin d’exclure de potentiels conflits d’intérêts
Les résultats du conflict check sont communiqués au client
Lorsqu’aucun conflit d’intérêts existe, la mission peut continuer.
Lorsqu’un conflit d’intérêts est susceptible de surgir, ce risque est communiqué au client et une analyse plus poussée est entamée
Lorsqu’un conflit d’intérêts existe, la mission ne peut se poursuivre
2
Établissement des documents pour commencer la mission
Envoi de la documentation.
1. Mandat
2. Accord de confidentialité
3. En cas de besoin, d’autres documents supplémentaires
Signature d’un accord de confidentialité afin que Maître Schmeidler puisse agir librement.
Vérification d’une prise en charge par une assurance protection juridique
3
Versement d’une provision & Constitution des pièces du dossier
Transmission par le client de TOUTES les pièces dont il dispose
4
Analyse des pièces du dossier
Structuration du dossier
Call de suivi et d’alignement
5
Approfondissement de l’analyse & Ébauche de stratégie
Identification des forces et faiblesses du dossier
Anticipation des arguments de la partie adverse
Détermination des bases juridiques pertinentes
6
Définition de la stratégie
Choix de la meilleure stratégie au regard de votre situation
Communication de la stratégie lors d’un call ou à l’écrit
7
Rédaction des conclusions
Les arguments qui appuient votre position sont présentés efficacement et rigoureusement à l’écrit
8
Prise de connaissance du projet des conclusions par le client
Communication du projet des conclusions par le client
Lecture du projet des conclusions par le client
9
Annotation écrite du projet des conclusions par le client et/ou VALIDATION FINALE
Si le client a annoté les conclusions, autant de calls et d’échanges suivront que nécessaire pour la finalisation des conclusions.
Une fois les conclusions finalisées, le client procédera à la validation conformément à la validation.
10
Soumission des conclusions à la juridiction compétente
11
Suivi de la procédure
Échanges avec la juridiction et la partie adverse
Le cabinet informe le client sur tout élément nouveau durant toute la procédure
Le cabinet répond à toute question du client et reste TOUJOURS disponible
12
Potentielles négociations avec la partie adverse et/ou des tiers intervenant dans le procès
Recherche d’un accord satisfaisant pour le client
En cas de satisfaction, signature et arrêt de la procédure
À défaut, continuation de la procédure devant la juridiction
13
Préparation de l’audience
Choix par le client s’il/elle souhaite être présent(e) à l’audience.
Détermination si le client intervient lors de l’audience.
Préparation de la plaidoirie et de l’audience.
14
Audience
Représentation du client et plaidoirie
15
Décision de la juridiction
Communication & explication de la décision au client
16
Acceptation de la décision ou appel
17
En cas d’acceptation de la décision
Le cabinet s’assure de l’exécution
Il vous conseille jusqu’à la fin de l’exécution
18
En cas d’appel
Une extension du mandat sera nécessaire pour assurer cette nouvelle représentation
19
Un litige met en jeu vos intérêts ?
Gagnez du temps, sécurisez vos intérêts et reprenez le contrôle de votre situation.