Représentation de l’une des deux parties - Voie privatiste
Mon rôle est de défendre VOS intérêts devant les tribunaux étatiques
Trame générique pouvant faire l’objet de dérogations
Prise de rendez-vous
Réservation d’une visio en cliquant ici
Présentation de votre problématique
Identification de vos besoins
Conflict check
Un conflict check est effectué afin d’exclure de potentiels conflits d’intérêts
Les résultats du conflict check sont communiqués au client
Lorsqu’aucun conflit d’intérêt existe, la mission peut continuer.
Lorsqu’un conflit d’intérêt est susceptible de surgir
Lorsqu’un conflit d’intérêt existe, la mission ne peut se poursuivre
Établissement des documents pour commencer la mission
Envoi de la documentation.
Mandat / Accord de confidentialité
Signature d’un accord de confidentialité
Vérification d’une prise en charge
Versement d’une provision & Constitution des pièces du dossier
Versement d’une provision pour frais
Constitution des pièces du dossier
Transmission par le client de TOUTES les pièces
Analyse des pièces du dossier
Structuration du dossier
Call de suivi et d’alignement
Analyse approfondie de la clause d’arbitrage
Détermination si la voie de l’arbitrage est ouverte
Si fermée, direction Juge étatique ou autre MARD
Si ouverte, validité, étendue et efficacité
Détermination du caractère institutionnel ou Ad Hoc
Arbitrage institutionnel
Administration de l’arbitrage par une institution
Les parties doivent se soumettre aux règles de l’institution
Arbitrage Ad Hoc
Administration et gestion par les parties
Les parties sont libres de déterminer les règles
Liberté totale des parties sauf contrariété
Frais d’arbitrage & Provisions
Versement d’une provision pour frais d’arbitrage
Ces frais peuvent être revus à la hausse
Les frais d’arbitrage comprennent en général :
Frais de l’institution / honoraires des arbitres
La sentence finale fixe les frais
Honoraires / Frais d’arbitrage / Provisions
Versement d’une provision pour frais d’arbitrage
Ces frais peuvent être revus à la hausse
Les frais dans le cadre de l’arbitrage ad hoc :
Honoraires des arbitres / Frais engagés
La sentence finale fixe les frais
Mesures conservatoires et transitoires
À la demande d’une partie, le tribunal ordonne des mesures
Les parties peuvent saisir toute juridiction compétente
Mesures conservatoires et transitoires
Des mesures conservatoires peuvent être demandées
Le juge compétent doit être déterminé
Demande d’arbitrage
Soumission de la demande d’arbitrage
Paiement d’une provision sur honoraires
Transmission de la requête aux défendeurs
Demande d’arbitrage
À la demande d’une partie, le tribunal ordonne des mesures
Les parties peuvent saisir toute juridiction compétente
Réponse à la demande / demande reconventionnelles
Réponse à la demande par les défendeurs
Communication de la réponse à toutes les parties
Soumission éventuelle des demandes reconventionnelles
Réponse du demandeur
Effet de la convention d’arbitrage (Institutionnel)
Soumission conformément au règlement de l’institution
Acceptation de l’administration par une institution
Poursuite si la compétence est établie
Contentieux parallèle si contesté
Effet de la convention d’arbitrage (Ad Hoc)
Soumission conformément au droit applicable
Poursuite si la compétence est établie
Contentieux parallèle si contesté
Parties / contrats multiples & consolidation
Regroupement potentiel de deux ou plusieurs arbitrages
Jonction des instances et consolidation
Parties et/ou contrats multiples
Extension potentielle du champ de l’Arbitrage
Adaptation de la stratégie
Constitution du Tribunal arbitral
Choix des arbitres par les parties
Désignation d’un ou plusieurs arbitres
Intervention de l’institution en cas de désaccord
Choix du/des arbitres
Désignation d’un ou plusieurs arbitres
Accord des parties pour un arbitre unique
Solution des blocages par le tribunal
Récusation ou remplacement des arbitres
Détermination des modalités de récusation
Mise en oeuvre de la récusation/du remplacement
Établissement des termes de références
Le tribunal arbitral définit son mandat
Les termes du mandat sont signés
Établissement du calendrier procédural
Conférences de gestion avec le tribunal
Adoption des mesures procédurales
Établissement du calendrier procu00E9dural
Le tribunal du00E9finit le calendrier
Règles de procu00E9dure applicables
Les parties choisissent les ru00E8gles
Établissement des faits de l’affaire
Établissement des faits
Désignation des experts
Interrogation des experts
Rassemblement des preuves
Audiences
Audiences
Audiences en présentiel ou à distance
Désignation des experts par les parties
Soumission POSSIBLE des dernières conclusions
Soumission POTENTIELLE des dernières conclusions
Soumission POTENTIELLE des dernières conclusions
Projet de sentence (Obligation)
Clôture de la procédure
Rendement de la sentence
Projet de sentence (Possibilité)
Clôture de la procédure
Rendement de la sentence
Sentence définitive
Le tribunal arbitral rend la sentence définitive.
Notification dépôts et exécution de la sentence
Notification de la sentence aux parties
Paiement intégral des frais d’arbitrage
Voies de recours contre la sentence / Exécution
Des voies de recours peuvent être ouvertes
Exécution via la Convention de New York de 1958
Un litige menace votre activitée ?
Gagnez du temps, sécurisez vos intérêts et reprenez le contrôle de votre situation.