Consultant - Voie privatiste

Consultation Juridique / Avis d’expert

Voici les étapes qui vous attendent lorsque vous mandatez Jasmin Schmeidler en vue de la rédaction d’une consultation juridique / expert opinion. Service généralement adressé aux cabinet d’avocat/ confrère

Prise de rendez-vous

Réservation d’une visio en cliquant ici

Partage, par le client, de la thématique précise sur laquelle il souhaite recevoir une expert opinion ou consultation juridique

Échanges en vue de la détermination du champs précis de la consultation

Conflict check

Un conflict check est effectué afin d’exclure de potentiels conflits d’intérêts

Les résultats du conflict check sont communiqués au client

Lorsqu’aucun conflit d’intérêts existe, la mission peut continuer.

Lorsqu’un conflit d’intérêts est susceptible de surgir, ce risque est communiqué au client et une analyse plus poussée est entamée

Lorsqu’un conflit d’intérêts existe, la mission ne peut se poursuivre

Soumission écrite, par le client, de la question précise qui doit faire l’objet de la consultation

Le client formule par écrit sa question sur laquelle il souhaite recevoir une expert opinion

Si possible, le client formule l’étendue prévisible de l’écrit qu’il souhaite recevoir, d’une manière à ne pas violer d’éventuelles obligations de confidentialité

Si possible, le client formule le champ d’application de l’expert opinion, d’une manière à ne pas violer d’éventuelles obligations de confidentialité.

Établissement des documents indispensables pour commencer la mission

Envoi au client des documents suivants

Acte de mission / Accord de confidentialité / En cas de besoin, d’autres documents supplémentaires

Signature des documents par le client et renvoi au cabinet.

Vérification de la prise en charge possible, ne serait ce que partiellement par un tiers (Financement du litige par un tiers-financeur)

Versement d’une provision & Constitution des pièces du dossier

Transmission par le client de TOUTES les pièces dont il dispose en vue de l’établissement de l’expert opinion, consultation juridique

Début de la mission

Détermination et finalisation du point saillant de l’expert opinion

Détermination et finalisation du champ d’application de l’expert opinion

Confirmation définitive de la thématique et du champ d’application de l’expert opinion par le client

Poursuite de la mission

Prise de connaissance des pièces du dossier

Analyse des pièces du dossier

Recherches juridiques

Échanges de suivi et d’alignement

Si besoin, échanges oraux avec le client en vue de clarifier certains points

Si besoin, formulation des questions écrites à destination du client afin de recevoir des éclairages/réponses

Finalisation de l’expert opinion

Rédaction, finalisation et signature de la consultation

Envoi de la consultation au client et/ou au tribunal selon les règles prédéfinies

Facture définitive et paiement du solde

Etablissement de la facture définitive

Paiement de la facture définitive